Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on December 15, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 8 favorites
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 From Région Île-de-France La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on February 14, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cartographie biométhane d’accès aux réseaux From Open Data Réseaux Énergies Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on December 15, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Suivi du Droit à l'injection biométhane From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on July 1, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Découpage des bureaux de vote-Blagnac From Toulouse métropole Périmètre de chacun des bureaux de vote de la ville de Blagnac. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on June 17, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Le Département de Loire-Atlantique en a initié trois : PEAN des trois vallées (Erdre et Gesvres et Nantes Métropole) PEAN Guérande La Turballe PEAN… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 21, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Règlement Local de Publicité (RLP) From Hauts-de-Seine le Département Ce jeu de données géographiques contient le zonage du Règlement Local de Publicité de Suresnes. Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement et sa cartographie annexée font foi. Contexte Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 26, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Table de référence des IRIS 2020 - Orléans Métropole From Orléans Métropole Jeu de données présentant la table des références IRIS au 1er janvier 2020 - zonages 2020. Ce jeu de données issue de l'insee a été filtrée pour les 22 communes d'Orléans métropole avec Python. Le script de filtre et le fichier brute sont fournis en pièce jointe. Information fichier brute: Mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on December 28, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées) From Département de Loire-Atlantique Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. Ce sont des regroupements de communes qui permettent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique. Les communes hors Loire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 21, 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cantons de Loire-Atlantique (à partir de mars 2015) From Département de Loire-Atlantique Périmètre des 31 cantons de Loire-Atlantique à partir des élections départementales de mars 2015. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu le conseiller départemental. Dans la plupart des cas, les cantons… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 21, 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cantons de Loire-Atlantique avant mars 2015 From Département de Loire-Atlantique Périmètre des cantons. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu le Conseiller général. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais ils ne respectent pas toujours les limites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 18, 2011 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
PLUi - Angers Loire Métropole From Angers Loire Métropole Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce lot informe des règles de constructibilité sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 month ago Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
PLUi - Angers Loire Métropole From Région des Pays de la Loire Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole*. Ce lot informe des règles de constructibilité sur la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du Conseil National de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on May 27, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 month ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone du document d'urbanisme (PLUi) From Bordeaux Métropole Dictionnaire Public Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Zonage des PLU des communes de m2A From Mulhouse Alsace Agglomération Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. Ces données sont disponibles pour information et sans valeur réglementaire Les documents et données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on July 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Filaire de circulation From Eurométropole de Strasbourg Le filaire de circulation est la description la plus fine d’un élément de circulation (automobile, piétonne, cycle…). Il est constitué de sous tronçons, découpés dès qu’un attribut sémantique l’exige. Des informations d'adressage (nom de la voie, classement administratif...) ainsi que les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Zonage Plan Local d'Urbanisme - Tours Métropole Val de Loire From Tours Métropole Val de Loire Les zonages : plan local d'urbanisme de 22 communes de Tours Métropole Val de Loire Le zonage est un outil de règlementation et de contrôle de l'utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à chacun des usages permis. La pratique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on April 18, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites