Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 13 favorites
Comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 22, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on July 23, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Marchés Publics pour les années 2015, 2016, 2017 pour la Communauté de Commune de Pays de Mormal From Pays de Mormal Ce document recense les différentes entreprises ayant conclu un contrat avec la communauté de commune du Pays de Mormal. On peut y trouver : le nom des entreprises acheteuses la nature du marché la tranche du montant du marché le code postal de la commune de résidence de l'entreprise Ce document… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 19, 2021 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites