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Open Medic : base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes

From Caisse nationale de l'assurance maladie

L’offre de données Open Medic est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur l’usage du médicament, délivré en pharmacie de ville de 2014 à 2023. Elle fournit des informations complémentaires au fichier Medic’AM. Toutes les données sont extraites du Système National des Données de…

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Updated on May 9, 2024

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on July 9, 2024

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

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Updated on November 6, 2018

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Donnée Sécheresse - Propluvia

From Ministère de la Transition écologique

/!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de…

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Updated on May 13, 2024

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Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

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Updated on July 21, 2024

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Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

From Etalab

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait…

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Updated on October 21, 2016

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Données d'observation des principales stations météorologiques

From Météo-France

Données d'observations issues des messages internationaux d’observation en surface (SYNOP) circulant sur le système mondial de télécommunication (SMT) de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Paramètres atmosphériques mesurés (température, humidité, direction et force du vent, pression…

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Updated on May 29, 2024

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FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300…

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Updated on September 9, 2024

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Indicateurs de ségrégation sociale entre collèges dans les départements

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Les indices de ségrégation visent à mesurer de façon synthétique les disparités entre les collèges. Ils permettent la comparaison des disparités entre collèges d’un territoire à l’autre, et au cours du temps. Pour ce qui est de la ségrégation sociale entre établissements sur un territoire donné,…

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Updated on September 30, 2024

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Consultation citoyenne en ligne sur les retraites

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, la « consultation citoyenne en ligne sur les retraites » a permis à chacun de s’informer et d’exprimer ses interrogations, ses espoirs et ses inquiétudes concernant le futur…

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Updated on December 24, 2019

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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

From Ministère de la Transition écologique

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

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Updated on September 23, 2024

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Tableau de suivi ANSM

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le…

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Updated 2 weeks ago

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Inventaire des bases de données relatives à la santé

From Etalab

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés. Pour…

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Updated on August 5, 2021

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RappelConso

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le jeu de données du site rappel-conso comprend la liste des fiches de rappels publiées sur le site rappel-conso mis à disposition par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un tableau de bord est disponible sur la page :…

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Updated 1 day ago

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Etablissements de l'éducation prioritaire

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Etablissements de l'éducation prioritaire ou situés dans la bande des 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la rentrée 2023.

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Updated on April 10, 2024

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Liste des référents données, algorithmes et codes sources en préfecture de région

From Etalab

Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°6264/SG publiée le 27 avril 2021, le Premier ministre a demandé la nomination de référents « données, algorithmes et codes sources », désignés auprès de chaque préfet de région, pour accompagner les services déconcentrés de l'État dans la mise…

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Updated on April 12, 2024

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Effectifs des élèves en voie professionnelle ou BTS

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Ce jeu de données contient les effectifs des élèves en voie professionnelle ou BTS par niveau, sexe et lycée professionnel observés au début du mois d’octobre chaque année.

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Updated on September 30, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Données locales d'énergie

From Ministère de la Transition écologique

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux…

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Updated on November 16, 2018

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

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Updated 3 days ago

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Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

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Updated on December 13, 2018

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