Les achats hospitaliers From Cour des comptes Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 19, 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État From Cour des comptes À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extérieure de l'État, constitués de nombreux acteurs dans les domaines culturel, éducatif, universitaire,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 10, 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’équipement des forces de l’ordre From Cour des comptes L’équipement des forces de l’ordre est au cœur des enjeux de sécurité intérieure. L’effort budgétaire en sa faveur a progressé significativement à partir de 2015, pour atteindre 372 M€ en 2017. Toutefois, en dépit des progrès de la mutualisation entre les forces et malgré des moyens accrus, la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 19, 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles From Cour des comptes À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissant, dont les potentialités demandent à être mieux évaluées, les musées français ont développé un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 24, 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2018 From Cour des comptes La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de l’impact de la diminution… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 24, 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire From Cour des comptes L’objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu’une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 19, 2018 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Relations aux usagers et modernisation de l’État From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 4 février 2016, un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en application… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les petits frères des Pauvres From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le rapport public annuel 2016 From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing No license set Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 0 reuses 0 favorites
La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on June 6, 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites