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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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Updated 3 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

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Updated on July 22, 2024

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Répertoire national des élus (RNE) RNE

From Ministère de l'intérieur

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase…

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Updated 1 day ago

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Population

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…

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Updated 3 days ago

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Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 (SIVIC) SIVIC

Dans un contexte d’épidémie favorable, à compter du 1er juillet 2023, le cadre juridique actuellement en cours prévoit l’arrêt du traitement des données personnelles issues de SI-DEP. Par conséquent, après une période transitoire d’ajustement de deux semaines, les nouveaux indicateurs de…

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Updated on June 30, 2023

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

From Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

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Updated 4 days ago

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Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2023

From Ministère de l'intérieur

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre…

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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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Updated on September 22, 2024

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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on July 3, 2023

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Base Adresse Nationale (BAN) BAN

From Base Adresse Nationale

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. C'est le référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration. Service numérique d'intérêt national sur lequel sont adossées de nombreuses politiques publiques, la BAN fait…

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Updated 2 weeks ago

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Données relatives aux personnes vaccinées contre la Covid-19 (VAC-SI) VAC-SI

🆕24/11/2022 Publication de nouveaux indicateurs à compter de ce jour : Couverture vaccinale du vaccin contre la COVID-19, personnes vaccinées avec trois doses de rappel (n_3_rappel, couv_3_rappel) Couverture vaccinale du vaccin contre la COVID-19, personnes vaccinées avec un rappel adapté aux…

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Updated on July 13, 2023

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques

La géolocalisation des établissements du répertoire Sirene, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements (coordonnées X,Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux (IRIS, QPV, ZUS, QVA, voir la…

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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base

From Ministère de l'intérieur

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions…

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Updated on July 18, 2024

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Base permanente des équipements

La base permanente des équipements (BPE) est une source statistique qui fournit le niveau d'équipements et de services rendus à la population sur un territoire. Les résultats sont proposés sous forme de bases de données dans différents formats et pour deux niveaux géographiques : les communes et…

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Données des urgences hospitalières et de SOS médecins relatives à l'épidémie de COVID-19

INFORMATION IMPORTANTE Ce jeudi 4 Novembre 2021, le format de la variable sursaud_cl_age_corona sera modifié : Nouveau codage : 0 = "Tous âges" 1 = "0-4 ans" 2 = "5-14 ans" 3 = "15-44 ans" 4 = "45-64 ans" 5 = "65-74 ans" 6 = "75 ans ou plus" Ancien actuel : 0 = "Tous âges" A = "moins de 15ans" B =…

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Synthèse des indicateurs de suivi de l’épidémie COVID-19

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Updated on June 30, 2023

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Base de données publique des médicaments (base officielle)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années en France. Cette base de données administratives et…

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Updated on June 24, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de…

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