API Sudocuh - Résultats des enquêtes d'urbanisme
Description
Cette API vous permet d'accéder à l'historique des données concernant la planification nationale des documents d'urbanisme depuis 2013.
Vous y retrouverez les données suivantes :
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ;
- Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) ;
- Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH (Compétence et périmètre) portant les documents d'urbanisme.
Producer
Contact point
andy.barakat@developpement-durable.gouv.fr
Latest update
November 7, 2024
Rate limiting
Not documented
Availability
Not documented
Access
No datasets on data.gouv.fr are linked to this API.
Discussions
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