API Particulier

Description

Qu'est-ce que l'API Particulier ?

L'API Particulier est un bouquet d'API donnant accès à des données administratives des particuliers : quotient familial CAF & MSA, statut demandeur d’emploi, certificat de scolarité des élèves du primaire, du secondaire et étudiant, statut boursier... il est utilisable dans le cadre des démarches en ligne et téléservices proposés aux usagers, ainsi que dans les logiciels métiers utilisés par les agents habilités en guichet.

🔐 Cette API est uniquement accessible aux administrations et aux collectivités.

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À quoi sert l’API Particulier ?

L'API Particulier permet aux administrations et collectivités de mettre en oeuvre le principe « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L114-8 du Code des relations entre le public et l’administration.
Les usagers n'ont plus à fournir de pièces justificatives à l'appui de leurs démarches administratives, telles que la tarification sociale et solidaire des transports, de la cantine, les aides facultatives à la scolarité...

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Ce que l'API Particulier change pour vous, administrations

En intégrant la brique API Particulier dans votre système d’information ou votre site internet :

  • ✅ Vous n’avez plus besoin de demander certaines informations aux particuliers, comme le certificat de scolarité ou l'attestation CAF ;
  • ✅ Vous n’avez pas de saisie ou de vérification supplémentaire à réaliser ;
  • ✅ Les informations sont certifiées ;
  • ✅ Vous accédez avec une seule habilitation aux données de différents fournisseurs : la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la sécurité sociale agricole (MSA), France Travail, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), le ministère de l'éduction nationale (MEN) et enfin le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous).

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API et données de l'API Particulier

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Partenaires de l'API

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • Caisse des allocations familiales (CAF)
  • Sécurité sociale agricole (MSA)
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Ministère de l'éducation nationale
  • le Cnous
  • France Travail
  • FranceConnect

Producer

Contact point

api-particulier@api.gouv.fr

Latest update

November 7, 2024

Rate limiting

20 appels / seconde / jeton L'API est disponible à hauteur de 20 appels par secondes et par jeton d'accès. Un plafond général par IP est fixé à 1000 requêtes/minutes.

Availability

99.992 last month

Access

No datasets on data.gouv.fr are linked to this API.

Discussions

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