API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)

A quoi sert l’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ?

Afin de faciliter la réutilisation des données du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), la direction de l’information légale et administrative (DILA) met à disposition une API accessible gratuitement.
Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Les principales fonctionnalités :

• mise à disposition des données BALO;
• lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres;
• prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes;
• nombreuses possibilités de filtrage;
• format CSV, JSON, EXCEL;
• recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Données disponibles

Depuis en 1907, le BALO recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers, telles que :

• les opérations financières;
• les avis de convocations aux assemblées générales;
• les comptes annuels.

Accéder aux données

L’API Bulletin des Annonces Légales Obligatoires est utilisable gratuitement. L’utilisation de ces données est soumise :

• à la licence ouverte 2.0,
• aux conditions générales d’utilisation de l’API.

La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l'utilisation de l'API et pour faciliter l'accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

En savoir plus

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document AVERTISSEMENT.

Lien des documentations supplémentaires