Voies exceptionnelles de la Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) de Marseille
Description
Voies incluses dans le périmètre de la zone à faibles émissions mobilité non concernées par les mesures de restriction de circulation de la ZFE-m de Marseille.
Il s'agit d'une retranscription géographique de l’arrêté n° 22/131/CM du 28 juin 2022 instaurant la création d'une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sur le centre-ville élargi de la commune de Marseille modifié par l'arrêté n° 22/322/CM du 30 septembre 2022.
Producteur
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Dernière mise à jour
27 juin 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
64f66fdcf84a1d0f7ebedb80
Temporalité
Création
27 juin 2023
Dernière mise à jour
27 juin 2023
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr
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