Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie
Description
Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).
Éditeur
Attributions
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) (Contact)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf8c736ab2e7f6c00c533
Temporalité
Création
26 août 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Création à partir de la couche N_COMMUNE_TOPO_074 ( BDTOPO® de l’IGN)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-08-26 00:00:00
modified_at
2022-08-25 00:00:00
source_id
67377ff510c7d1e1d1d76a85
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4ad87d37-4f47-4eb9-b9a6-2e5a02a7a69a
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2025-05-03 03:51:30.030000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4ad87d37-4f47-4eb9-b9a6-2e5a02a7a69a
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-05c36425-1d8c-472f-934e-86c259c987d3
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4ad87d37-4f47-4eb9-b9a6-2e5a02a7a69a
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
298
Téléchargements
175
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0