Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Description
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».
Producteur
Dernière mise à jour
10 avril 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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1 API
2 Réutilisations
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369a10fa3a729239d2064f3
Temporalité
Création
16 août 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2012 à 2013
Dernière mise à jour
10 avril 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Extras
Date de production des données
02/08/2013
Langue
français
Type de données
document
datagouv_ckan_id
a7081271-55d5-475e-8c2d-bad7280153a7
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:16:11.683000
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1,4k
Téléchargements
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