Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

Description

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la « réserve ministérielle ».

Producteur

Dernière mise à jour

10 avril 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

16 août 2013

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2012 à 2013

Dernière mise à jour

10 avril 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Extras

Date de production des données

02/08/2013

Langue

français

Type de données

document

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