Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponses

Description

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique.

Producteur

Cour des comptes

Dernière mise à jour

22 janvier 2020

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

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Licence

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ID

5e288a4d8b4c4120dd6ba6d9

Temporalité

Création

22 janvier 2020

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

01/01/2015 à 01/08/2019

Dernière mise à jour

22 janvier 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Région française

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