Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017)
Description
Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en chambre, d'autres sont des fonctionnaires en détachement dans le corps des magistrats.
Les magistrats issus de ce corps peuvent aussi être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Ils peuvent être placés en position de disponibilités pour convenances personnelles, par exemple s'ils souhaitent réaliser une expérience dans le secteur privé.
Le présent jeu de données retrace le nombre de magistrats par position administrative, de 2010 à 2015 :
en service à la Cour des comptes ;
détaché dans les fonctions de président et de vice-président de chambre régionale ou territoriale des comptes ;
détachés dans une administration ou un organisme public ;
mis à disposition auprès d’une administration ;
en disponibilité ;
hors cadre ;
congé parental.
Ces données servent à établir les statistiques du tome III - Les activités - du rapport public annuel de la Cour des comptes.
Producteur
Dernière mise à jour
7 mai 2018
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
53699d63a3a729239d205c09
Temporalité
Création
23 avril 2014
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
7 mai 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datagouv_ckan_id
3000db8a-ff70-4db6-b01a-4f3a4d0a088b
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:56:25.118000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
424
Téléchargements
4
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0