Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Description
Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.
Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.
Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.
Producteur
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Dernière mise à jour
5 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
5 mars 2024
Dernière mise à jour
5 mars 2024
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