Données ouvertes du catalogue E-Phy des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges

Les fichiers « E-Phy » permettent un accès à l'ensemble des données des produits (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture, adjuvants, produits mixtes et mélanges) couverts par une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou un permis de commerce parallèle (PCP). Les décisions d’AMM et de PCP sont délivrées par l’Anses depuis 2015 et sont mises en ligne sur le site de l'Anses www.anses.fr dans le registre des décisions.

Ces fichiers sont mis à jour à partir des données publiées sur le site E-Phy : https://ephy.anses.fr.
Les données présentes dans E-Phy ne sont pas opposables. Seules les décisions publiées sur le registre électronique des autorisations de mise sur le marché des produits font foi.

ACTUALITE juin 2022 :
1) Modification de l’agencement des fichiers CSV dans les ZIP
2) Modification des noms des fichiers et de certaines colonnes
3) Ajout des PCP retirés depuis 2018 dans le fichier « permis_de_commerce_parallele »
4) Mise à jour des données hebdomadaire (dans la nuit de mardi à mercredi)

Que contiennent les fichiers XML et CSV ?
Les fichiers sont publiés par l’Anses. Les données sont issues de la base de données de gestion des produits phytopharmaceutiques (PPP), matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), adjuvants, produits mixtes et mélanges. Les fichiers XML et CSV décrivent environ 15000 produits autorisés et retirés : numéro d’AMM ou de permis, nom commercial, type de produit, substances et données afférentes (phrases de risque, teneur en substance active…), ainsi que les usages du produit. Les dérogations dites « 120 jours » ne sont pas intégrées car elles relèvent du ministère chargé de l’agriculture.

Pour les fichiers CSV
Les données sont disponibles sous deux archives au format ZIP. Ces deux archives contiennent des données identiques mais avec un codage de caractères différents (UTF-8 ou Windows-1252). Dans chacune de ces archives (« decisionamm-intrant-format-CSV-UTF-8 » et « decisionamm-intrant-format-CSV-Windows-1252 »), on retrouve les fichiers suivants :

• Fichier « produits.CSV » : La liste des produits (hors MFSC) autorisés ou retirés avec leurs AMM, la gamme d’usages et leur fonction.

• Fichier « produits_usages.CSV » : La liste des usages des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient les produits autorisés et retirés, les doses et autres conditions d’emploi.

• Fichier « usages_des_produits_autorises » : La liste des usages des produits (hors MFSC) autorisés. Il existe une ligne par usage et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par usage du produit). Le tableau contient uniquement les produits autorisés, mais informe sur tous les usages autorisés ou retirés de ces produits.

• Fichier « produits_phrases_de_risque » : La liste des phrases de risque des produits (hors MFSC).

• Fichier « substance_active » : La liste des substances actives (hors MFSC).

• Fichier « produits_condition_emploi » : La liste des conditions d’emploi des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par conditions d’emploi et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par conditions d’emploi du produit).

• Fichier « classe_et_mention_danger » : La liste des classes et des mentions de danger des produits (hors MFSC). Il existe une ligne par classe – mention de danger et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes.

• Fichier « mfsc_et_mixte_usage » : La liste des cultures des MFSC et produits mixtes (pour la composante MFSC). Il existe une ligne par culture et produit. Un même produit se retrouve donc sur plusieurs lignes (une par culture du produit).

• Fichier « mfsc_et_mixte_composition » : La liste des compositions des MFSC et produits mixtes (composante MFSC).

• Fichier « permis_de_commerce_parallele » : liste des permis de commerce parallèle (PCP) accordés ou retirés (depuis 2018).

Pour le fichier XML
Il contient les données du site E-Phy, pour les produits autorisés ou retirés. Le fichier est dans une archive au format ZIP.

Un groupe de fichiers XSD de description est disponible dans ce fichier ZIP pour décrire les champs et les relations.

Cas des données absentes : la balise d’une donnée absente est supprimée du XML, les données à 0 sont présentes avec la valeur 0.

Comment citer et référencer ces données d’E-Phy ?
Les données et les informations présentes sont mises à disposition du public par l'Anses.
Elles ne peuvent être reproduites de quelque manière que ce soit, sans référence explicite à la source : «Données E-Phy - Anses» avec la date de mise à jour des données.
La réutilisation de ces données est possible dans les libertés et conditions prévues par la Licence Ouverte.

Quelles différences entre les données du site E-Phy et les données téléchargeables ?
Les données proviennent du même flux de la base de données Anses. Les données téléchargeables contiennent exactement les mêmes valeurs pour les mêmes champs des fichiers ou du site. La mise à jour des données est hebdomadaire, selon la même fréquence que la mise à jour du site E-Phy. La mise à jour est faite un jour après celle du site E-Phy.