Code source des taxes foncières (TF) TF

Description

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Producteur

Dernière mise à jour

27 octobre 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Tags

Licence

License Not Specified

ID

5d5f9fc96f4441094179a94c

Temporalité

Création

23 août 2019

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

23/08/2019 à 23/08/2022

Dernière mise à jour

27 octobre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

4,9k

Téléchargements

1,6k

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

3