Carte communes rurales CD76 220503
Description
Cette carte propose une visualisation des communes considérées comme rurales ( voir glossaire dans les métadonnées ), telles que définies par l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021
Métadonnées
Ressources complémentaires
- Préfecture de la Seine-Maritime https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/47819/310658/file/recueil-76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf#anchor-18
Le site de la Préfecture de la Seine-Maritime propose en téléchargement au format pdf le recueil des actes administratifs normal n°136, publié le 20 août 2021, au sein duquel figure, p. 154, l’arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant mise à jour de la liste des communes considérées comme rurales (voir Glossaire dans les métadonnées) dans le Département de la Seine-Maritime.
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Dernière mise à jour
4 mai 2024
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
63cf22252e16dd545140440e
Temporalité
Création
3 mai 2022
Dernière mise à jour
4 mai 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Moissonnage
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archived
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DCAT
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2022-05-03 00:00:00
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