[archive] Demandes de brevets

Description

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

  • Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDB
  • La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite,
  • Le domaine de propriété industrielle couvert
  • Le numéro de publication et le type de publication
  • Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité
  • La date de publication de la demande
  • La date de délivrance de la demande
  • La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

9 novembre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

9 novembre 2022

Couverture temporelle

30/09/2010 à 12/05/2022

Dernière mise à jour

9 novembre 2022

Actions

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Extras

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