15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

Description

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)

Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée à la communication par les postes des motifs de refus et des voies de recours (généralisée aux visas de court séjour en avril 2011 en application du code communautaire des visas), mais résulter davantage de la progression quantitative de la délivrance des visas.


Note de lecture :
La différence entre les chiffres des deux lignes, qui devient très élevée à partir de 2011, correspond à des dossiers jugés irrecevables ou ayant fait l’objet d’un non-lieu ou d’une décision implicite de rejet.

Producer

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Latest update

August 11, 2015

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Licence Ouverte / Open Licence

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ID

55ca195d88ee38576ca46ec2

Temporality

Creation

August 11, 2015

Frequency

Annual

Temporal coverage

2008 to 2013

Latest update

August 11, 2015

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France

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